Mentions légales

Identification de l’office notarial

  • Dénomination sociale : SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, Notaires Associés
  • Forme juridique : Société Civile Professionnelle
  • Capital social : 71 955 euros
  • Numéro SIREN : 308 486 976
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 308 486 976
  • Date de création : 1976

  • Directeur de la publication : Maître Pierre-François DUMOULIN
  • Responsable de la rédaction : Maître Rémi DUMOULIN

Siège social et bureau principal

Place Louis Fontanges
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Téléphone : 05 65 45 03 24
Email : dumoulin@12079.notaires.fr

Bureau secondaire

27 boulevard Cardailhac
12260 VILLENEUVE
Téléphone : 05 65 81 60 04

Hébergement du site

Le site internet https://dumoulin.notaires.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Conception et maintenance

Conception et maintenance technique du site :
SEIYO
17 rue Aristide Briand
12000 RODEZ

Réglementation professionnelle

L’activité des notaires est principalement régie par :
  • Le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024
  • Le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires
  • La loi du 25 ventôse an XI contenant l’organisation du notariat

Chambre de tutelle : Chambre Interdépartementale des Notaires de Montpellier
Conseil Supérieur du Notariat : 60 Boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 PARIS

Objet du site

Le site https://dumoulin.notaires.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’office notarial. Les informations présentées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent ni un avis juridique, ni une consultation. Elles ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Responsabilité et garanties

La SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
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Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de la SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN. Les marques, logos, signes et tous autres contenus du site font l’objet de droits de propriété intellectuelle et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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  • Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue
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Délégué à la Protection des Données : Pierre-François DUMOULIN

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Médiateur du Notariat
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75007 PARIS

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Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle accessible en ligne lors de la consultation du site.

Date de dernière mise à jour : 20 août 2025

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