Le droit de la famille dans une étude notariale concerne tout ce qui touche aux relations juridiques entre les membres d’une famille. Cela inclut la rédaction de contrats de mariage, la gestion des successions et des donations, ainsi que les questions liées à la garde des enfants et aux accords de séparation ou de divorce.
En somme, il s’agit d’aider les familles à organiser et protéger leurs affaires personnelles et patrimoniales de manière légale et sécurisée.
Le droit immobilier concerne tout ce qui touche aux transactions et aux aspects juridiques liés aux biens immobiliers. Cela inclut l’achat, la vente, la location, la gestion et la transmission de biens immobiliers. Les notaires s’assurent que les contrats sont correctement rédigés et que toutes les démarches légales sont respectées pour protéger les intérêts des parties impliquées.
Le droit des affaires concerne les aspects juridiques liés aux activités commerciales et aux entreprises. Cela inclut la rédaction de contrats commerciaux, la création de sociétés et la gestion des transactions d’affaires. Les notaires veillent à ce que toutes les démarches soient conformes à la législation en vigueur et protègent les intérêts des parties impliquées.
Villefranche-de-Rouergue
Villeneuve d’Aveyron
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.